le PS à Meudon

Dans la société du spectacle qui fait notre quotidien, une actualité chasse l’autre. Certains s’organisent même pour que l’agitation permanente empêche que l’on prenne le temps d’analyser et d’exercer notre vigilance de citoyens. Contre cette tentation du mouvement d’Etat permanent, il nous faut faire notre devoir de citoyen éclairé en refusant de laisser cette société du spectacle nous imposer l’immédiat et l’émotion comme seuls critères de jugement. À nous d’exercer un droit de suite et d’inventaire constant.

Ainsi, il y a quelques semaines de cela, le Parlement a voté une loi introduisant l’usage des tests ADN pour limiter l’exercice du droit constitutionnel au regroupement familial et de son corollaire : le droit à mener une vie privée et familiale normale et digne.

Or, jeudi prochain, le Conseil Constitutionnel saisi par le Parti Socialiste d’un recours cosigné par François Bayrou et les députés communistes rendra sa décision. Une décision sur une question qui a transcendé les clivages politiques parce que l’essentiel est en cause.

Jeudi prochain donc, l’intrusion de la génétique dans la police des étrangers doit échouer. Au regard de la protection des droits de l’homme dont bénéficient les étrangers, l’intrusion de la génétique dans le statut des migrants, hommes, femmes et enfants, doit échouer. Et s’il fallait convaincre au-delà de ces principes, il faudrait dire que ces trois lettres, ADN, ne régleront aucune des questions posées au législateur mais créeront, en revanche, des discriminations selon la nature des familles, biologiques ou adoptives, recomposées ou éclatées.

C’est d’ailleurs le sens de l’avis rendu par le Comité National Consultatif d’Ethique.

Bien sûr, la jurisprudence constitutionnelle considère qu’aucun principe non plus qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national. Mais il est tout aussi vrai que le législateur doit respecter les droits et libertés fondamentaux de valeur constitutionnelle reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République (Conseil Constitutionnel, 13 août 1993). Parmi ceux-là se trouvent le droit à mener une vie privée, familiale normale, le droit au regroupement familial, mais aussi le droit au respect de la dignité humaine, et bien évidemment le principe d’égalité devant la loi. Au regard des droits et libertés fondamentaux concernés, il est évident que la mesure critiquée est manifestement disproportionnée.

S’il fallait choisir un fondement pour censurer cet article scélérat, sans doute le principe d’égalité serait-il juridiquement le plus opératoire. En effet, ces tests ADN ne s’appliqueront qu’à la mère. Pourquoi seulement la mère ? Pourquoi le père sera-t-il traité différemment ? Pourquoi la famille adoptive sera-t-elle traitée différemment, alors que la directive européenne sur le regroupement familial lui reconnaît le droit au regroupement familial ? Faut-il en déduire que le modèle de famille politiquement correct est la famille biologique en ligne maternelle ? Le principe d’égalité interdit que l’on traite différemment des personnes placées dans la même situation objective. Or le père, la mère, et les familles recomposées, adoptives, pacsées et autres sont toutes dans la même situation au regard du droit à mener une vie privée familiale normale et digne.

En réalité, nul n’est dupe. Cet article ne réglera aucune question mais servira seulement à instrumentaliser la peur de l’autre.

Au regard d’une certaine idée du droit et de l’efficacité de la loi, il reste difficilement croyable qu’entre 2003 et 2007, le statut du droit des étrangers ait été modifié par deux lois en 2003 et, ensuite, presque une fois par an, soit par une loi particulière, soit par des dispositions éparses. Cette insécurité juridique conduit à « saucissonner » les droits fondamentaux. Chaque étape est isolément présentée comme mineure. Additionnées les unes aux autres, elles finissent par affaiblir les principes au risque de les vider de leur substance. Au point que la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et encore récemment, est parfois conduite à condamner notre pays pour avoir rendu ineffectif l’exercice de certains droits fondamentaux.

En particulier, il est frappant de constater que les différentes limites supplémentaires mises au regroupement familial par ces multiples textes auront eu pour effet de fragiliser surtout les étrangers ayant manifestés leur volonté d’intégration par la durée de leur ancrage en France ou par leur contribution à la diversité et à la création des richesses de notre pays.

L’idée de recourir aux tests génétiques pour conditionner le regroupement familial constitue ainsi un pas supplémentaire pour rendre l’exercice du droit à mener une vie privée et familiale normale plus difficile encore. Le risque est alors de le rendre ineffectif en pratique alors même qu’il demeure admis en apparence.

Nul n’ignore, à cet instant, qu’une telle méthode conduit, in fine, à précariser encore plus les étrangers les mieux intégrés, et à placer la politique d’immigration sous la pression des passions électorales. L’actualité a suffisamment montré que l’insécurité juridique résultant d’un harcèlement législatif et administratif permanent risque surtout de menacer l’intégration des étrangers présents en France, au point que l’on en en arrive à arrêter les enfants au milieu de leurs camarades.

Nul n’ignore que la précarisation des parents ou les obstacles placés sur le chemin d’une vie familiale normale par l’arbitraire administratif finissent par créer des zones de non droit. Tous ceux qui s’intéressent à ces questions savent, et nul ne le conteste, que la lutte contre les réseaux de criminalité qui exploitent la détresse humaine n’y gagne malheureusement guère. En revanche, les droits fondamentaux, eux, reculent un peu plus devant la froideur distillée par les « législations de bureaux ».

La décision du Conseil Constitutionnel est donc particulièrement attendue et même espérée. Elle pourra, par exemple, rappeler que l’on ne peut jouer avec la génétique pour des motifs électoraux. En cette période où l’on parle de réforme de la constitution, il serait bienvenu que le juge constitutionnel, gardien des droits et libertés fondamentaux, rappelle simplement qu’une majorité n’a pas raison par la seule force du nombre et qu’elle doit respecter les principes supérieurs que sont les droits de l’homme et du citoyen.

Manière de dire que la société du spectacle peut mettre en scène la démocratie contre la démagogie. Un beau spectacle à venir. C’est jeudi.

Marc Mossé

Cet article a été publié le Mercredi 14 novembre 2007 à 02:54 et est classé dans Éditoriaux. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.