Figue ou raisin?
Mi-figue, mi-raisin. Telle est la saveur décevante de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur le recours signé par l’opposition et François Bayrou. On se rappelle que le recours critiquait deux dispositions de la loi sur l’immigration : le Conseil a annulé l’une d’entre elles, celle autorisant les statistiques ethniques. Pour l’autre, celle introduisant les tests ADN, mesure qui avait conduit à une grande mobilisation autour des consciences et non pas des étiquettes partisanes, le Conseil s’est montré habile mais peu courageux. Ainsi, l’article sur les tests ADN a été désactivé sans être censuré. Ce faisant, le Conseil a rendu une décision qui ressemble plus à une circulaire administrative qu’à une grande décision de Cour Constitutionnelle. *Mais au moins** les « sages » de la rue Montpensier ont-ils assortis cet article de tellement de réserves et de conditions à sa mise en œuvre qu’il l’ont rendu pratiquement inapplicable*. Du coup, tout le monde peut chanter victoire. D’un côté, l’ineffable auteur de l’amendement qui va répétant qu’il n’y a pas eu censure ; de l’autre côté, les auteurs du recours qui ont obtenu que cette disposition finisse vidée de l’essentiel de son venin. Mais si les juristes peuvent trouver à se satisfaire de cette « habileté » juridique, le citoyen est en situation de s’interroger sur tant de pusillanimité. Manque de courage ? Goût pour le juridiquement correct ? Absence de majorité au sein du Conseil pour dégager une solution simple, claire et lisible par tous les citoyens ? Et si plus simplement, cette décision était la preuve que le Conseil Constitutionnel est aujourd’hui plus un organe politique qu’un véritable juge constitutionnel. D’ailleurs connaît-on beaucoup de Cours suprêmes dont une partie du collège est composée des anciens Président de la République, les seuls membres à vie de cette institution. Certes, un mauvais esprit dirait que l’âge auquel ils y entrent limite l’effet de cette règle. En tout état de cause, une telle situation n’est guère compatible avec une démocratie adulte. D’ailleurs ni le Général de Gaulle ni François Mitterand n’ont estimé devoir y siéger. En revanche, MM. Giscard d’Estaing et Chirac ont décidé de venir se retrouver sous les lambris dorés. Facile d’imaginer combien l’ambiance doit être bonne quand on connait la qualité des relations qui unissent les deux hommes… D’ailleurs, la décision du Conseil est-elle une conséquence de ce prolongement des joutes politiques au sein du Conseil. Quoi qu’il en soit, cette confusion des genres a tellement à voir avec le peu de goût de la culture politique française pour la séparation des pouvoirs.
Le moment venu, il faudra se rappeler, si la réforme des institutions vient à l’ordre du jour, de mettre un terme à cette anomalie afin que le Conseil Constitutionnel redevienne une vraie Cour protectrice des droits et libertés, loin des vaines querelles et des illusions de cour.
Marc Mossé