Rapport du débat participatif du mardi 23 janvier à Meudon

Rapporteurs : Cyril JAYET & Danielle LAURANS

Thème : Vie chère et Pouvoir d’achat, décliné en 5 thèmes :

LOGEMENT- pages 1 et 2

TRANSPORTS – page 3

POUVOIR D’ACHAT – page 4

SANTE – page 5

LOGEMENT

Constats partagés au cours du débat

- Manque de logements sociaux (environ 400 000 à construire)

- Manque de logements en location à coût intermédiaire

- Pour les jeunes – ou un premier emploi – l’accessibilité à la location ou à la propriété est quasi impossible : salaire trop faible et exigences excessives des propriétaires

- Historiquement l’accès aux HLM était un élément de l’ascenseur social, mais actuellement c’est l’ultime solution pour éviter la grande pauvreté

- Même les loyers des HLM sont souvent trop élevés pour les travailleurs et salariés dont les salaires stagnent

- Il semble que dans certains endroits la pénurie de logements soit organisée, voire créée par certains lobbys immobiliers (ultralibéralisme)

- Dans un grand nombre de communes on constate un MANQUE DE RESPECT à la loi SRU imposant un minimum de 20 % de logements sociaux, loi faite aussi pour favoriser la mixité sociale.

Propositions faites en cours de débat et Réflexions à poursuivre

- Respect de la loi SRU sur les 20 % : prendre toutes les dispositions pour faire appliquer la loi dans toutes les municipalités, avec pour objectif de créer plus de mixité sociale en utilisant plusieurs moyens dont par exemple :

A) en rendant les amendes réellement dissuasives,

B) en sanctionnant les maires – possibilité de suspension de leur mandat ou d’inéligibilité ? – qui ne la respectent pas

C) éviter les spéculations immobilières en exerçant un droit de préemption MUNICIPAL - sur les ventes de terrains et sur les ventes d’immeubles - si le droit de préemption de l’ ETAT normalement assuré par le préfet n’est pas exercé

D) en exerçant un droit de réquisition sur les immeubles vacants

- Mettre en place une autorité administrative type CSA pour contrôler l’effectivité de la mixité sociale

- Aider et encourager les associations d’aide au logement, comme Solidarités nouvelles au logement (SNL) ou Habitat et Humanisme, pour l’acquisition de logements au titre de la mixité sociale

- Exiger de chaque municipalité un rapport (périodicité annuelle ?) répertoriant les immeubles vacants et en effectuer le suivi

- Construire plus de logements en faisant appel aux bailleurs sociaux (tels les HLM) et privés

(en évitant les mesures « populistes » comme la maison à 10 000 euros !)

- HLM : beaucoup de propositions diverses, comme :

a) réaffecter les logements et réévaluer les loyers en fonction de l’évolution des situations familiales et financières : le bénéfice dégagé pourrait servir à l’amélioration de l’habitat ou à accroître le parc de logements

b) favoriser l’accès à la propriété par des mesures fiscales ou bancaires appropriées afin de limiter le surendettement qui peut s’installer ultérieurement à l’achat en raison de nouvelles conditions de travail qui seraient défavorables à l’acquéreur financièrement

- Etablir une meilleure articulation entre logements sociaux et logements privés

- Réguler l’augmentation des loyers pour éviter une hausse immodérée des loyers comme actuellement

- Pour les logements privés : améliorer la liste des critères de sécurisation exigée par les bailleurs, et rétablir un équilibre entre les intérêts du locataire et ceux du bailleur : par exemple créer une sorte d’agence de cautionnement qui serait un lien fiable entre les deux

- Enfin pour la construction de tous les logements et immeubles actuels et à venir, exiger, y compris de l’état, que les nouvelles normes écologiques d’amélioration de l’habitat soient appliquées tant pour un bénéfice environnemental que financier pour l’usager.

CONCLUSION SUR LE LOGEMENT

Avoir une réelle volonté politique pour améliorer les conditions de vie en luttant contre la politique ultralibérale des dernières années qui a été si nuisible pour le Logement (entre autres). Quelques jours après la mort de l’abbé Pierre il est évident qu’en plus d’un demi-siècle depuis 1954 la volonté politique de traiter efficacement le problème du logement pour les plus démunis n’a jamais existé.